CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Messagepar admin_candauliste » Ven 29 Nov 2013 21:06

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. DEFINITIONS
Pour la compréhension et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification ci-après :
" Annonce " désigne l’ensemble des informations notamment image, contenu données, texte, renseignées par l’Utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site CANDAULISTE.COM. " Annonce " désigne l’ensemble des informations notamment image, contenu, données, texte, renseignées par l’Utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site CANDAULISTE.COM. " Conditions Générales d’Utilisation " désigne le présent contrat. CANDAULISTE.COM désigne l’entité responsable des services accessibles par l’intermédiaire du Site CANDAULISTE.COM consistant pour l’Utilisateur à déposer une annonce, à consulter les annonces des autres utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l’envoi de messages. Le " CANDAULISTE.COM " désigne le site internet accessible à l’adresse URL : http://WWW.CANDAULISTE.COM, " Utilisateur " désigne l’utilisateur valablement inscrit au service accessible par l’intermédiaire du Site CANDAULISTE.COM. "Services" : désigne les Services par candauliste.com :écrire et poster des sujets, a dialoguer avec les autres membres via un sytème plus communément appelé "Chat" ou encore MP, a consulter les sujets et autres rubriques de la base de données.Abonnement : désigne l'acte payant permettant d'accéder à certains des Services fournis.



2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site CANDAULISTE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est à CANDAULISTE.COM responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site CANDAULISTE.COM. Tout usage du Service après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

3. INSCRIPTION et ACCÈS AUX SERVICES CANDAULISTE.COM
Inscription au Service :
Pour être Utilisateur du Site CANDAULISTE.COM, l’Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. L’Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires. Tout particulièrement, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer un profil ne correspondant pas à la réalité au niveau du choix du type homme, femme, couple. Afin d’offrir le maximum de crédibilité au profil des Utilisateurs, CANDAULISTE.COM met à disposition un service d’annonce certifiée. La certification des annonces éditées sur le site CANDAULISTE.COM consistant uniquement à vérifier l’adéquation entre le profil de l’Utilisateur et les documents justificatifs fournis par ce dernier, celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l’annonce.
Accès au Service
L’annonce de l’Utilisateur sera publiée par CANDAULISTE.COM À ce titre, CANDAULISTE.COM se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Une fois inscrit, l’Utilisateur dispose d'un nom d’utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

4. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS
Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à :
• ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
• ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
• ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
• ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site CANDAULISTE.COM, excepté dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs.
• ne mentionner sur le SITE CANDAULISTE.COM aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de CANDAULISTE.COM.
• ne pas utiliser les services de CANDAULISTE.COM fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
• ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison.
• ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) au Site CANDAULISTE.COM
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d’auteur, secret) appartenant à autrui.
• ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs.
Les webmasters, modérateur ou administrateur du site CANDAULISTE.COM se réservent le droit de résilier le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.


5. ABONNEMENT
Certains Services du Site candauliste.com sont soumis à un Abonnement, que l'on nommera accès VIP. Cet accès vip regroupe essentiellement la possibilité d'accéder au Chat (entres autres ...). La liste complête des fonctionnalités offertes est disponible sur le site candauliste.com. En fonction de l'évolution du Site et de son optique de développement, celles-ci peuvent changer de manière à offrir plus de service au Membre.
Ces prix peuvent changer sans préavis et l'une ou l'autre des formules peut disparaitre au profit d'une offre de promotion.
- Des formules promotionnelles sont proposées ponctuellement à certains clients à des prix réduits.
La gestion / attribution des codes de validation et de la reconduction automatique des Abonnements par carte bancaire est gérée directement par la société prestataire de paiement Hi-Média - ALLOPASS, selon ses propres Conditions Générales d'Utilisation.

candauliste.com ne pourra être tenu responsable des éventuels dérangements dùs aux dysfonctionnements du prestataire fournisseur des codes de validation.

5.1 REMBOURSEMENT
Aucun abonnement communément appelé formule d’abonnement ne sera remboursé directement par candauliste.com, quelque soit le motif énoncé par l'Utilisateur. Plus précisément :
- les Utilisateurs bannis pour non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront en aucun cas demander remboursement du montant de leur abonnement.
- chacun des Services proposés étant clairement définis et détaillés, aucun remboursement ne sera effectué par candauliste.com si ceux-ci ne conviennent pas aux attentes de l'Utilisateur abonné.

De Manière générale, toute demande de remboursement pour quelconque motif devra être effectuée directement à la société prestataire de paiement Hi-Média - ALLOPASS, qui après vérification des informations relatives au paiement décideront ou non de procéder au remboursement, selon ses propres Conditions Générales d'Utilisation.

5.2DESABONNEMENT
Le désabonnement pour tout abonnement communément appelé formule d’abonnement est automatique, une fois la période payée écoulée, l'accès aux Services payants est interrompu. L'Utilisateur est alors libre ou non de le reconduire selon la formule désirée puisque son compte reste actif sur le site.


7. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES :
Le site respecte les lois en vigueur dans son pays ainsi que dans la communauté européenne en matière de protection de la vie privée et des données personnelles suivant les articles suivants de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20- 5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. La loi belge du 8 décembre 1992 dite "loi vie privée" (modifiée en dernier lieu par la loi du 11 décembre 1998 la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée. En outre par l’acceptation des CGU, l’utilisateur accepte implicitement le traitement des données le concernant par le site entre autre certaines informations susceptibles de révéler l’origine ethnique, la nationalité, la religion et les préférences sexuelles de l’utilisateur. Par ce fait l’utilisateur renonce à tout recours à l’encontre du site concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d’informations relatives aux informations précitées. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l’utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance du site lors de l'utilisation du service, l’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement en nous envoyant un mail webmaster@candauliste.com. Par ailleurs, il est précisé que les données liées à la connexion des utilisateurs telles que les adresses IP sont enregistrées et sont à disposition des services judiciaires en cas d’enquête, et peuvent servir à identifier toutes personnes ne respectant les CGU. Si une autorité judiciaire ou pénale se connecte sur le site dans le cadre d’une enquête, d’un contrôle ou toute autre mission ordonnée par une quelconque autorité, elle doit se faire connaître auprès de l’administrateur. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme un utilisateur et toutes données, images, films, conversations seront considérées comme à usage privé et ne pourront constituer des éléments pouvant être saisis par une autorité judiciaire. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site CANDAULISTE.COM en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant. L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse webmaster@candauliste.com L’Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter

8. RESPONSABILITÉS :
L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à CANDAULISTE.COM de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site CANDAULISTE.COM. CANDAULISTE.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site CANDAULISTE.COM, imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à CANDAULISTE.COM. De même, CANDAULISTE.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site CANDAULISTE.COM du fait d’une opération de maintenance ou de mise à jour du site CANDAULISTE.COM. CANDAULISTE.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d’en découler. En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d'identification d’un Utilisateur à/par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non. Par ailleurs CANDAULISTE.COM ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l’Utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de CANDAULISTE.COM sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du Service CANDAULISTE.COM. Dans l’hypothèse où la responsabilité de CANDAULISTE.COM serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir CANDAULISTE.COM contre toute condamnation prononcée à son encontre. Votre adresse IP pourra être utilisée en cas de litiges éventuels concernant le fonctionnement du site ainsi que les informations que vous y avez entrée qui sont sous votre responsabilités, de plus toutes images copiées ne vous appartenant pas et contester par un tiers, vous pouvez le cas échéant vous trouver dans une procédure judiciaire concernant les droits d’auteurs de la photographie ou de la vidéo que vous avez mis de votre plein gré sur CANDAULISTE.COM ainsi toutes les données vous concernant seront transmissent aux autorités compétentes et vous devrez répondre de vos actes.

9. RÉSILIATION :
L’Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service CANDAULISTE.COM La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur peut se faire directement ET UNIQUEMENT par simple demande par mail à webmaster@candauliste.com. CANDAULISTE.COM se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de supprimé l’Utilisateur sans avertissement préalable. La résiliation du compte de l’Utilisateur entraînera la destruction des données personnelles le concernant, à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la réception du mail

10. PROTECTION DES MINEURS :
Le site CANDAULISTE.COM est soumis à un DISCLAMER, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet.

11. DROIT APPLICABLE :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit belges. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions compétentes.

13. NOUS CONTACTER :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse Webmaster@candauliste.com Pour une aide technique, vous pouvez contacter notre service de modération en cliquant sur mp dans leurs profils voir equipe.html
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