par happyhusband » Lun 4 Déc 2017 13:53
Bonjour. Je cherche un plombier ou homme sachant faire de la soudure pur réparation fute légére. Madame sera présente, en tenue légère d'ntérieur. Urgent
l'article 226-2 du Code pénal qui sanctionne d'1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende le fait de capter, conserver, diffuser ou laisser diffuser l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci