l'article 226-2 du Code pénal qui sanctionne d'1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende le fait de capter, conserver, diffuser ou laisser diffuser l'image
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Bonjour samedi sur Lyon APM et soirée , mais en visitant les profils franchement face a ces profils vide de tout ( pas d'age pas de photo profil a peine rempli ) bref ça limite les contacts, comme quoi il n'y a que sur le terrain que c'est plus simple !
internet n'a pas simplifié les choses sur ce sujet !
l'article 226-2 du Code pénal qui sanctionne d'1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende le fait de capter, conserver, diffuser ou laisser diffuser l'image