par happyhusband » Ven 2 Sep 2016 14:04
Désolé, lox, mais ce n'est pas le but de ce post. Je cherche un complice, de preference bi, pour en parler et direct, avec la bouche mais aussi avec les mains, si tu vois ce que je veux dire…
l'article 226-2 du Code pénal qui sanctionne d'1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende le fait de capter, conserver, diffuser ou laisser diffuser l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci